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Conditions générales de vente

SOMMAIRE

L’accès à l’espace de commerce électronique du site Internet naturalia.fr implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

1. Préambule

Le site Internet naturalia.fr (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés par le point de vente NATURALIA participant (ci-après "le Service").

 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société NATURALIA auteur de l'offre (ci-après dénommée "NATURALIA") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. articles 7 et 8 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant (ci-après dénommée "le Client") sans minimum d’achat pour le "PANIER", qui concerne tout article figurant dans les rubriques du Site, livré à domicile.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre NATURALIA et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

 

3. Acceptation des conditions de vente

En passant commande sur le Site et en cochant la case "J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ", le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NATURALIA.

• Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

NATURALIA se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans le mail de confirmation de commande.

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande. Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique « Vie privée & Cookies » applicable au Client.

 

4. Produits

4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages(en particulier pour les articles du "PANIER") susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)

NATURALIA se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.

4.02. Photographies et illustrations

Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur et d'une mise à jour corrélative des stocks pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

4.03. Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4.04. Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de NATURALIA commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, le Client en sera informé et sera remboursé du montant du produit concerné.

4.05. Livraison en plusieurs fois

Au moment de valider sa commande, NATURALIA propose au Client le choix entre deux modes de livraison :

- de voir sa commande livrée le plus tôt possible en plusieurs fois,

- de voir l’ensemble de ses colis livrés en une seule fois.

Par ce biais, le Client pourra faire le choix de recevoir une partie de sa commande, en cas d’indisponibilité temporaire de certains produits et dans l’attente de les recevoir.

Le Client qui souhaite profiter de cette possibilité accepte le principe de la livraison en plusieurs fois en cochant, au moment de la validation du panier la case correspondant à ce choix.

4.05. Alcool

Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

 

5. Commandes

5.01 Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Le Client accepte l'utilisation du Service fournit par NATURALIA en l'état.

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Créer un compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription... A cet effet, il doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville, si réside dans une maison ou un appartement.

• Valider son inscription en cliquant sur « Je valide mon inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles

• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande, via le prestataire de livraison

• Son historique de commandes

• Ses listes de courses

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, NATURALIA peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

5.02 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

• Saisir, dès la mise au panier du premier produit du "PANIER", le code postal

• Suivre le processus de commande suivant :

Etape 1 : Mon panier

• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,

• Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement et je paye » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Ma livraison (par envoi de colis)

• Valider sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « Valider et continuer ma commande ».

Etape 3 : Mon paiement

• Le Client effectue son paiement par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

• Choisir entre deux modes de livraison :

- de voir sa commande livrée le plus tôt possible en plusieurs fois,

- de voir l’ensemble de ses colis livrés en une seule fois.

• Accepter les conditions générales de vente en cochant la case "J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente"

• Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider et payer ma commande ». A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.

Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le client est averti par un message à l'écran.

Il est précisé qu’un programme 3DSecure est mis en place dans le cadre du paiement de la commande. Ce programme a été créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified by Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur validera son paiement en saisissant une donnée secrète que lui aura fournie sa banque.

A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

• le numéro de la commande

• le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...)

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, NATURALIA confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.

NATURALIA recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

NATURALIA se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, NATURALIA en informe le client par tout moyen.

5.03 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par NATURALIA, le Client a la possibilité de suivre l'état de livraison de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

5.04 Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, NATURALIA pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité (99 unités d’un même produit).

 

6. Prix et modalités de paiement

6.01 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. NATURALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.01 ci-dessus pour les produits à poids variable.

6.02 Paiement - moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire uniquement. Les cartes bancaires acceptées par NATURALIA sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le Client garantit NATURALIA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de NATURALIA: Banque Crédit Mutuel.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

La mise en recouvrement sera réalisée au moment de la commande.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, NATURALIA se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de NATURALIA jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

 

7. Livraisons

7.01 Zone de livraison

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, Corse incluse, au choix du Client à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui

7.02 Délais de livraison

Le délai maximal de livraison est de 7 jours ouvrables à compter de la commande, selon les règles applicables par le prestataire de livraison. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander l'annulation de sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216.2 du Code de la consommation.

La livraison s'effectue du lundi au vendredi, à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres pour retirer le colis au bureau de poste indiqué dans les 15 jours qui suivent la date de cet avis.

7.04 Tarifs

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les tarifs de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat (hors frais de livraison).

"PANIER COURSES" : Poids du colis Frais de livraison
Entre 0 et 2.5kg 5 €
Entre 2.5 et 5kg 9 €
Entre 5 et 10kg 12 €
Entre 10 et 15kg 15.50€
Entre 15 et 25kg 19€
> à 25kg 25€

La livraison du "PANIER " est offerte si le montant du "PANIER " est égal ou supérieur à 100 €.

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

7.05 Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait colis à la Poste.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

A défaut de retrait par le Client de son colis dans les 15 jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par NATURALIA, qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de 30 jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

7.06 Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves par mail à l’adresse service.client@naturalia.fr, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif par mail. Dans l'hypothèse où le Client n’a pas fait de réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone ou via la rubrique "Contactez-nous" du Site.

 

8. Droit de rétractation

8.01 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à NATURALIA son intention de lui retourner ledit produit. Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal (voir article 9.02 des présentes Conditions Générales de vente), le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalité de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande correspondant au prorata de la valeur du produit par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels). Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par NATURALIA jusqu’à la réception par NATURALIA de la marchandise renvoyée par le Client à l'adresse indiquée sur le bon de retour et ci-après, ou jusqu’à réception par NATURALIA d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits demeureront à la charge du Client excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de NATURALIA.

8.02 Produits exclus du délai légal de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. Sont ainsi notamment visés :

• produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits de boulangerie/pâtisserie (brioches, pain d’épices,….),

• les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé, y compris tout produit cosmétique qui aura été ouvert ou abimé, par le Client après la livraison, car ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé

• les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés, par le Client.

8.03 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

- soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de vente et l’envoyer à l’adresse suivante : NATURALIA – Service Client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par email à l’adresse suivante : service.client@naturalia.fr. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à NATURALIA.

- soit, effectuer le retour du produit dans les délais susvisés par la Poste auprès du magasin NATURALIA à l'adresse ci-dessous.

NATURALIA SEMPRUN, 86 avenue Daumesnil, 75012 PARIS France A défaut de respecter les délais visés, NATURALIA ne pourra pas rembourser le Client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande porté sur tout document. La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

 

9. Garanties - Réclamation

9.01 Garantie légale

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L. 411-2 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

-Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
-Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
-Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au magasin NATURALIA à l'adresse indiquée ci-dessus, pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par NATURALIA.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat:

1 - S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

9.02 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

9.03 Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par NATURALIA par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, sur la carte bancaire utilisée pour le paiement du client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien :
http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

 

10. Responsabilité

NATURALIA sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par NATURALIA, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit NATURALIA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

NATURALIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

• en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le Site.

NATURALIA, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

NATURALIA décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;

• pour survenance de bogues ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, NATURALIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, NATURALIA pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, NATURALIA ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que NATURALIA a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où NATURALIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NATURALIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, NATURALIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

NATURALIA ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de NATURALIA est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

 

11. Formation du contrat - Preuve

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par NATURALIA (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de NATURALIA sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à NATURALIA.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. NATURALIA se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires

• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NATURALIA et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NATURALIA et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NATURALIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de NATURALIA.

 

13. Données à caractère personnel

Zone de livraison

NATURALIA considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales NATURALIA conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à NATURALIA; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à NATURALIA; plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de NATURALIA, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à NATURALIA à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique Contactez-nous ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à NATURALIA, NATURALIA ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles

Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a remplis ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à NATURALIA, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.

Elles permettent à NATURALIA d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Exercice du droit d'accès

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, NATURALIA pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande directement via la rubrique Contactez-nous du Site, ou par courrier auprès de :

NATURALIA, Service client, 14/16 rue Marc Bloch 92110 - CLICHY

Les informations relatives à l'ensemble des commandes sont stockées et archivées durant un délai de 10 ans et peuvent servir de preuve en cas de litige.

Cookies

Les données de trafic et les fichiers de cookies que NATURALIA implante sur votre ordinateur ont pour finalité : de reconnaître le Client lors d'une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu'à la transaction et de permettre à NATURALIA, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages d'information du Site afin d'en améliorer le contenu.

Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, NATURALIA ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

NATURALIA vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"

• Cliquez sur l'icône "vie privée"

• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 :

• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

 

15. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Sans préjudice de toute action judiciaire, NATURALIA n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit (bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.), s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse. Il est précisé que NATURALIA adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération. Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté ici. Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, MONOPRIX informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

16. Mentions légales

Identification de l'auteur de l'offre

NATURALIA FRANCE
SAS au capital de 240.000 €
14-16 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY
302 474 648 RCS Nanterre
n° TVA intracommunautaire FR4302474648
Directeur de la publication : Franck Poncet

Au titre de son activité, Naturalia bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GENERALI, 7 boulevard Hausmann, 75456 Paris Cedex 09.

Service Client

N°vert : 0 800 034 035 appel gratuit depuis un poste fixe
Accessible du lundi au samedi de 9h à 20h
Mail : service.client@naturalia.fr
Ou rubrique « Nous contacter » de notre site internet

Hébergeur

L’ILE DES MEDIAS, SAS au capital de 1 094 640€
148 boulevard Haussmann
75008 PARIS (France)
Téléphone : 01 53 00 13 00

 

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