Conditions Générales de vente

Mise à jour des CGV: 27/01/2025

NATURALIA invite le client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente.

L’accès à l'espace de commerce électronique du site Internet naturalia.fr et ses sous-domaines implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1. Préambule

Le site Internet naturalia.fr (ci-après le « Site ») permet au client de vérifier la disponibilité des produits dans le magasin de son choix. Il est précisé que le Site n’est pas un espace de commerce électronique ; il ne permet pas d’acheter des produits à distance.

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues, d'une part, par la société NATURALIA auteure de l'offre (ci-après dénommée « NATURALIA ») et, d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située en France souhaitant se renseigner sur la disponibilité des produits en magasins en se rendant sur naturalia.fr (ci-après dénommée « le Client »).

3. Acceptation des conditions de vente

En consultant le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les CGU du Site. Il certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les conditions générales applicables.

NATURALIA se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment sans information préalable du Client. Les conditions générales applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la consultation du Site par le Client.

Les présentes conditions générales viennent compléter la rubrique "Cookies" applicable au Client.

4. Produits

4.01. Fiches produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné.

Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

4.02. Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation en magasin résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière que ce soit le contenu et les caractéristiques du produit.

4.03. Disponibilité

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles dans le magasin sélectionné par le Client. Il se peut qu’un (ou plusieurs) produit(s) présenté(s) sur le Site de NATURALIA lors de sa consultation par le Client ne soi(en)t pas disponible(s) lors de la visite du Client en magasin.

Les produits présentés sur naturalia.fr sont ceux disponibles à la vente en magasin au moment de sa consultation par le Client.

5. Accès au service proposé par le Site

L’information relative à la disponibilité des produits sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur/tablette/téléphone portable et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisation du service fourni par NATURALIA par le biais du Site en l'état.

Le Client accepte l'utilisation du service fourni par NATURALIA en l'état et s'engage à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

A l'occasion de ses visites sur le Site, le Client pourra accéder à son Compte Client en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après avoir renseigné son adresse e-mail, le Client recevra directement par courrier électronique un lien pour réinitialiser son mot de passe.

Si le Client souhaite créer un Compte Client, celui-ci doit :

• • Remplir le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilités, prénom, nom, adresse e-mail valide, mot de passe, date de naissance et numéro de téléphone. Il pourra saisir de façon facultative son numéro de compte fidélité présent sur son ticket de caisse.
• • Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boîte e-mail (celle-ci peut être pleine ...). Il est précisé que le Client ne peut créer qu’un (1) seul Compte Client (même nom, même prénom, même numéro de téléphone). En cas de création de plusieurs Comptes Clients pour un même Client, NATURALIA se réserve le droit de supprimer le/les Compte(s) Client(s).

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• • Ses informations personnelles, ainsi que ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant.
• • Son numéro de compte fidélité, s’il l’a renseigné lors de son inscription.

6. Prix

Les prix des produits répertoriés sur le Site sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour auquel le Client consulte le Site. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services. NATURALIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

Les prix indiqués sur le Site sont les prix pratiqués dans les magasins détenus par la Société NATURALIA et sur le site marchand internet bio.naturalia.fr disponible pour les clients situés en Île-de-France. Aussi, les prix affichés sur le site peuvent différer des prix affichés en magasins « NATURALIA » notamment lorsque les magasins sont exploités par des franchisés.

7. Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site par mail ou par appel téléphonique au Service Client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NATURALIA adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de NATURALIA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

8. Responsabilité

Le Client s'engage, en accédant au Site, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou toute autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit NATURALIA contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

NATURALIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• • En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• • En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants par le Client ;
• • En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

NATURALIA décline toute responsabilité :

• • Pour toute interruption du Site indépendante de sa volonté ;
• • Pour toute survenance de bogues indépendants de sa volonté ;
• • Pour toute intrusion frauduleuse d’un tiers ayant pour conséquence l’ajout de dispositions manifestement fausses ou frauduleuses sur le Site ;
• • Pour tout dommage causé au matériel informatique de l’utilisateur suite à l’accès au Site alors que le Client a utilisé le Site ainsi que ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc) sur un système incompatible avec l’utilisation du Site. Par ailleurs, le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où NATURALIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NATURALIA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, NATURALIA ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NATURALIA et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférant.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NATURALIA et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site ainsi que les sites associés.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, NATURALIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de NATURALIA.

10. Données personnelles

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses clients, NATURALIA collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Charte de protection des données personnelles à l’adresse suivante : Politique de confidentialité.

11. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Sous réserve des dispositions européennes applicables, à défaut de règlement amiable, les litiges relatifs au service proposé par le biais du Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, NATURALIA n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, NATURALIA adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de NATURALIA, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, NATURALIA informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Mentions légales

1. Informations légales du site web Naturalia.fr

Le site Naturalia.fr dont le siège social est situé 14-16 Rue Marc Bloch, 92116 CLICHY CEDEX et immatriculé au registre du commerce sous le numéro 302 474 648 00664.

Adresse mail : service.client@naturalia.fr

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes informations légales avant de consulter le Site.

Les présentes informations légales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site accessible à partir de l'adresse URL www.naturalia.fr (ci-après le « Site ») proposé aux internautes par Naturalia.

Le site web naturalia.fr (ci-après dénommé le " Site ") est édité par : 

Editeur : NATURALIA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 Euros
Siège social : 14 - 16 rue Marc Bloch
92116 CLICHY Cedex
302 474 648 RCS PARIS
(ci-après dénommée " NATURALIA ").
Tél : 01 78 99 96 96

Directeur de la publication : Allon Zeitoun

Hébergeur : Claranet

18-20, rue du Faubourg du Temple 75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
Tél : 0826 007 656

Les informations contenues dans la page « Notre entreprise » de ce Site sont uniquement destinées à présenter aux internautes l'enseigne NATURALIA au travers de ses activités, marques, produits, promotions et services. Elles sont diffusées à titre purement informatif et gracieux et ne constituent aucunement des offres commerciales de produits ou de services.

En utilisant ce Site, l'internaute, reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ses conditions d'utilisation au travers, notamment, des présentes informations légales. En conséquence, l'accès et l'utilisation du présent Site emportent de plein droit l'application des présentes.

NATURALIA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, NATURALIA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.

En conséquence, NATURALIA décline toute responsabilité :
• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, NATURALIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...).

Enfin, NATURALIA ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. 

2. Protection des données personnelles

Conformément aux engagements définis dans la rubrique Politique de Protection de la Vie Privée, NATURALIA s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l'internaute. Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à NATURALIA pour l'utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi modifiée n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu'il peut exercer à tout moment en faisant la demande directement via la rubrique Contact du Site ou par courrier auprès de :

NATURALIA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 Euros
Siège social : 14 - 16 rue Marc Bloch
92116 CLICHY Cedex
302 474 648 RCS PARIS 

3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où NATURALIA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, NATURALIA ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, NATURALIA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, NATURALIA rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de NATURALIA. 

4. Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de NATURALIA et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société NATURALIA et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles. 

5. Marques

Les marques et logos reproduits sur ce Site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. 

6. Loi applicable - Juridiction

Le présent Site et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par la Loi française. Tout différend relatif audit Site sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. 

7. Mise à jour

Le contenu du Site étant évolutif, NATURALIA se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations incluses sur le Site.

8. Conception et réalisation

Intégration : Cléver-Age

Conditions Générales d'Utilisation Programme de Fidélité

BIENVENUE CHEZ NATURALIA !

Merci d’avoir adhéré à notre Programme de Fidélité. Nous vous en félicitons !

Ce programme est géré par NATURALIA France, SAS à associé unique, au capital de de 240.000€, sise au 14-16 rue Marc-Bloch 92110 Clichy.. Le Programme de Fidélité est valable dans tous les magasins à enseigne Naturalia (Naturalia, Naturalia Origine, Naturalia Vegan) ci-après « les Magasins Participants », en France Métropolitaine et au Luxembourg. Le programme est également valable au sein des magasins suivants : - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)

1. Nos conditions pour adhérer au programme

Le programme de fidélité Naturalia est mis gratuitement à la disposition de toute personne majeure, ci-après le « Client », donc vous, qui accepte les Conditions Générales d’adhésion du programme en adhérant dans tous les Magasins Participants. L’adhésion ne peut être enregistrée que si les renseignements communiqués en caisse (nom, prénom, code postal, courriel ou numéro de téléphone) sont complets et exploitables . La date de prise d’effet de l’adhésion sera celle du premier passage en caisse. En adhérant vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales du Programme de Fidélité. Ces Conditions Générales sont consultables à tout moment et gratuitement sur simple demande en caisse dans les Magasins Participants et sur Naturalia.fr.

2. Comment ça fonctionne ?

Le Programme de Fidélité Naturalia a pour objet de vous faire bénéficier des avantages de fidélité Naturalia tels que développés ci-après.

Dès votre adhésion, vous pouvez cumuler des points lors de vos achats dans les Magasins. Vos achats sur le site e-commerce Naturalia.fr ne permettent pas actuellement de cumuler des points.

1 euro facturé vous permet de cumuler 1 point, arrondi à l’Euro inferieur, à l’exception des achats réalisés au sein des magasins Naturalia Loriol L’or de la terre, Naturalia Pertuis et La Nature et Vous Manosque pour lesquels 1 euro facturé vous permet de cumuler 2 points, arrondi à l’euro inférieur.

Les points sont attribués pour tout achat dûment payé en magasin. Le montant sur lequel se calcule l'octroi des points est le montant facturé déduction faite de toute réduction, remise, de tout avoir, de tout avantage tel que coupon de réduction, etc...

Les points sont doublés par Naturalia pour l’achat de produits des rayons sans emballage suivants : vracs les fruits et légumes non emballés et le pain frais non emballé.

Les points ne pouvant être attribués qu'une seule et unique fois au titre d'une même transaction, un seul compte peut être utilisé pour chaque achat.

Les points cumulés relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises pour quelque raison que ce soit (remboursement, rétractation...) seront débités de votre Compte de Fidélité.

A. Votre offre « Journée Privilège » de -10 % de remise sur le ticket de votre choix

Vous pouvez utiliser les points de votre Programme de Fidélité de la manière suivante : à chaque fois que vous cumulez 300 points sur votre compte, ceux-ci se transforment et vous bénéficiez alors d’une remise fidélité d’un montant de 10 % à valoir sur le prochain panier de votre choix (sur le montant total des achats net du ticket). Cette remise est valable 2 mois (60 jours) à compter du cumul des 300 points.

Passés ce délai, elle ne peut plus être utilisée. Vous pouvez cumuler plusieurs remises fidélité actives sur votre compte. Néanmoins, une seule remise fidélité peut être utilisée par passage en caisse. Les remises fidélité ne sont pas cumulables (par exemple, si vous avez deux remises fidélité de 10% sur votre compte, vous ne pouvez pas les utiliser en même temps pour obtenir 20% de remise sur un ticket).

Cette offre est valable en France métropolitaine (Corse incluse) et au Luxembourg, dans les magasins à enseigne Naturalia et et au sein des magasins suivants : - Ethique Verte Villefranche (ZA Borde Blanche lieu dit la Prade 31290 Villefranche De Lauragais) - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens St Jean de Vedas (100 allée Pierre Lazareff 34430 St Jean De Vedas) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - La Nature et Vous Manosque (237 avenue Frédéric Mistral 04100 Manosque) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)

B. Autres avantages

Le Programme de Fidélité vous permet également d'accéder occasionnellement à des promotions exclusives et de participer à des événements ou opérations organisées dans les magasins Naturalia participants. Ces événements vous permettront, par exemple, de bénéficier d'avantages supplémentaires sur les prix affichés, de certains produits et/ou services en magasin ainsi que de cumuler des points supplémentaires sur votre compte.

C. Validité des points

Les points cumulés sont valables 1 an (365 jours) à compter du dernier passage en caisse.. Passé ce délai, les points acquis seront définitivement perdus. (Exemple : Vous avez cumulé 150 points sur votre Compte de Fidélité au 10 janvier 2019 et vous n’effectuez plus aucun achat, les 150 points cumulés seront valables jusqu’au 9 janvier 2020 inclus, le 10 janvier 2020 ils ne seront plus présents sur votre compte).

Si vous effectuez un nouvel achat, la validité de tous les points cumulés sur votre compte est prorogée de 365 jours à compter de la date de cet achat.

Les points cumulés ne sont pas transmissibles. Ils ne peuvent être ni cédés ni échangés.

D. Consultation du nombre de points et des remises fidélité

Le nombre de points cumulés acquis et de remise fidélité disponibles seront consultables sur les tickets de caisse ou en appelant le Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits), dès le lendemain de la transaction. Seul l'état du solde des points cumulés et des remises fidélité disponibles établi par Naturalia fait foi. Toutefois, en cas de réclamation, vous pouvez contacter le Service Clients, afin qu'un contrôle soit effectué par ce dernier. Vous devrez alors communiquer vos coordonnées complètes (nom, prénom, CP, email ou numéro de téléphone, numéro de compte mentionné sur les tickets de caisse), les justificatifs de vos achats et les raisons de votre réclamation. Naturalia s'engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

E. Durée d'adhésion

La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve d'une résiliation de votre part ou de la part de Naturalia. Tout Client n’ayant pas utilisé son Compte de Fidélité sur 24 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par Naturalia. En cas de résiliation de l'adhésion à votre initiative, les points et les remises fidélité cumulés sur votre Compte de Fidélité et les autres avantages de fidélité deviendront indisponibles dès l'information de la résiliation reçue par Naturalia.

3. Anomalies de fonctionnement

Naturalia ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme de Fidélité et ce quelle que soit la cause de ces anomalies. Naturalia fera néanmoins son possible pour vous permettre de conserver, en cas d'anomalie, le bénéfice de cumul de points et vos Journées Privilège sur votre Compte de Fidélité.

Si vous constatez une anomalie sur votre cumul de points ou l’émission de votre Journée Privilège, vous pouvez contacter notre Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits) ou par courrier au 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*

4. Modification de vos coordonnées/informations personnelles

En cas de changement d'adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire à la gestion de votre Compte de Fidélité ou à l'obtention des avantages auxquels il donne accès, vos nouvelles coordonnées et/ou informations personnelles devront être communiquées à Naturalia par l'intermédiaire du Service Clients Naturalia au 0 800 034 035* (service et appel gratuits) ou par courrier au 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*
Vous êtes le garant de l'exactitude des informations fournies et êtes seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Naturalia ne pourra être tenu pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste.

5. Informatique et libertés

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre « Charte de protection des données à caractère personnel » disponible sur naturalia.fr ou en caisse de votre magasin. 

6. Manquement aux conditions générales ou utilisation abusive de la carte de fidélité Naturalia

Afin d'éviter tous risques de fraude dans l'utilisation de votre Compte de Fidélité, des moyens de contrôle sur le respect des Conditions Générales d'utilisation du Programme de Fidélité ont été mis en place par Naturalia. Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera de plein droit la suspension à effet immédiat du Programme de Fidélité. Les points acquis sur votre Compte de Fidélité en violation des présentes Conditions Générales ou acquis par une utilisation abusive ou frauduleuse du Programme de Fidélité seront suspendus et annulés à l'issue d'une période de un (1) mois, sauf réclamation justifiée, sans compensation d'aucune sorte.

7. Modification, suspension ou arrêt du programme de fidélité Naturalia - Évolution ou modification des conditions générales

Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l'initiative de Naturalia, ce que vous acceptez.

Naturalia se réserve notamment le droit de modifier les avantages et notamment les modalités de cumul des points à tout moment, sans avoir à motiver sa décision et sans vous devoir aucune compensation quelle qu'elle soit. Aucune modification, y compris la suppression de votre Compte de Fidélité n’ouvrira droit à indemnisation pour vous. Une information par affichage sera effectuée à l'avance.

En cas d'arrêt du Programme de Fidélité, Naturalia vous informera avec un (1) mois de préavis et vous accordera pendant une période d'un mois à compter de cette annonce, la possibilité d'utiliser les remises fidélité que vous aurez acquis. À défaut d'utilisation à votre initiative, les points et les remises fidélité seront définitivement perdus.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Naturalia. Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il vous suffit d'en demander la consultation dans votre Magasin Participant, de le consulter sur le site internet Naturalia.fr ou encore d’en obtenir une copie sur simple demande écrite adressée par courrier : NATURALIA, Service Clients 14/16 rue Marc Bloch-92110 Clichy.*

*Retrouvez directement toutes les informations dans votre magasin pour les clients rattachés aux magasins suivants : - Ethique Verte Villefranche (ZA Borde Blanche lieu dit la Prade 31290 Villefranche De Lauragais) - Bio&Sens St Aunes (236 avenue de la Ciboulette, EcoParc, Lot 27 34130 St Aunes) - Bio&Sens St Jean de Vedas (100 allée Pierre Lazareff 34430 St Jean De Vedas) - Bio&Sens Juvignac (Allée de l'Europe , centre commercial les portes du soleil, 34990 Juvignac) - Bio&Sens St Gely (100 allée de Lauzard Zac des verries,34980, St Gely du Fesc) - La Nature et Vous Manosque (237 avenue Frédéric Mistral 04100 Manosque) - Ona la Vie Jouy aux Arches (Parc Aravis - 1bis Allée des Tilleuls 57130 Jouy aux Arches) - Ethique Verte Cugnaux (25 chemin Petit Jean 31270 Cugnaux) - Au Sens Bio Figeac (1 avenue du Président Georges Pompidou 46100 Figeac) - Ethique Verte Ramonville (106 avenue Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne)

Version 2.8 du 26 octobre 2021.

Conditions Générales d'Adhésion - Programme Fid+

Mise à jour: 24/03/2023

Le service « PROGRAMME DE FIDELITE Fid+ NATURALIA » est géré par NATURALIA FRANCE SAS, au capital de 240 000€ sise au 14-16 rue Marc-Bloch 92110 Clichy (ci-après « Naturalia »).

Naturalia propose un service d’adhésion « Programme de fidélité Fid+ NATURALIA » permettant de bénéficier des avantages définis dans les présentes Conditions d’Adhésion au Programme, valables en ligne sur le site Internet de Naturalia « Naturalia Marché Bio » à l’adresse suivante : bio.naturalia.fr ainsi que dans les magasins à enseigne Naturalia, Bio&Sens, Ethique Verte, Au sens Bio, La Nature et Vous et On a la vie (liste disponible ici), en France Métropolitaine et au Luxembourg (ci-après le« Programme Fid+ »).

1. Conditions et modalités de souscription au PROGRAMME DE FIDELITE Fid+ BIO NATURALIA

Le Programme Fid+ est un service réservé aux personnes physiques majeures porteurs de la carte de fidélité Naturalia ou titulaire d’un compte en ligne, à l’exclusion des salariés et clients professionnels des enseignes précitées (ci-après le « Client »).

La souscription au Programme Fid+ peut être réalisée en magasin, lors du passage en caisse ou en ligne sur le site Internet bio.naturalia.fr. La souscription au Programme Fid+ implique la fourniture d’une adresse email valide. Il est précisé que le Client ne pourra souscrire qu’à un seul Programme Fid+ à la fois.

Le Programme Fid+ sera rattaché à la carte fidélité ou au compte en ligne du Client selon le mode de souscription. L’avantage du Programme Fid+ tel que décrit dans les présentes Conditions Générales n’est pas cumulable avec le programme de fidélité Naturalia.

Souscription au Programme Fid+ en magasin

En cas de souscription au Programme Fid+ en magasin, le Client aura le choix entre plusieurs formules :

• formule trois (3) mois à 17,70€

• formule douze (12) mois à 70,80€.

Le Programme Fid+ est payable en une fois lors de la souscription, indépendamment ou en même temps que le paiement des courses. La souscription au Programme Fid+ est possible à tout moment de l’année et prend effet le jour de la souscription dès le premier achat pour une durée de trois (3) mois glissant ou douze (12) mois glissant selon la formule souscrite.

Souscription au Programme Fid+ en ligne sur bio.naturalia.fr

Sur le site Internet bio.naturalia.fr, le Client pourra souscrire à la formule un (1) mois à 4,90€.

Le Programme Fid+ est payable en une fois lors de la souscription, indépendamment du paiement des courses. La souscription au Programme Fid+ est possible à tout moment de l’année.

Le Programme Fid+ prend effet le jour de la souscription dès le premier achat pour une durée d’un (1) mois glissant sur le site bio.naturalia.fr renouvelable pour des périodes successives d’un (1) mois jusqu’à dénonciation du contrat par le Client dans les conditions décrites à l’Article 4 des présentes Conditions Générales d’Adhésion.

Le Programme Fid+ prendra effet le lendemain de la souscription pour les achats effectués sur le site naturalia.fr et en magasin.

Afin de bénéficier de l’avantage du Programme Fid+ en magasin suite à une souscription en ligne, le Client devra posséder une carte de fidélité Naturalia et la rattacher à son compte en ligne. Si son compte en ligne n’est pas rattaché à une carte de fidélité Naturalia, le Client devra demander le rattachement de son compte en ligne à une carte de fidélité lors de son passage en caisse en magasin avant tout règlement afin de bénéficier de l’avantage du Programme Fid+.

2. Avantage du Programme Fid+

Le Programme Fid+ permet de bénéficier pendant la durée de la formule choisie, sur présentation de sa carte de fidélité physique ou dématérialisée lors du passage en caisse ou lors de sa connexion au site Internet naturalia.fr ou bio.naturalia.fr, d’une remise immédiate de 10% sur les courses, valable sur tous les produits, hors livres. La remise est calculée sur le montant net de toute autre remise immédiate.

La souscription au Programme Fid+ entraîne la suspension des avantages issus du programme de fidélité Naturalia ou de tout autre programme non cumulables avec le Programme Fid+ ; les points acquis seront conservés jusqu’à leurs fin de validité et les Journées Privilèges non utilisées seront retransformées en points.

3. Droit de rétractation

En cas de souscription au Programme Fid+ en magasin, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Par ailleurs, en cas de souscription au Programme Fid+ en ligne, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à NATURALIA son intention de ne pas souscrire au Programme Fid+.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai pourra obtenir un remboursement du Programme Fid+ souscrit. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour cela, il suffit au Client de contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours suivants la souscription au Programme Fid+. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Fid+ et l’envoyer à l’adresse suivante : NATURALIA - Service Client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par le formulaire de contact

4. Résiliation du Programme Fid+

En cas de souscription en magasin, le Programme Fid+ prendra fin à l’échéance sans aucune formalité. Le Programme Fid+ n’est par ailleurs, pas rétroactif et n’est ni annulable, ni remboursable pendant sa durée.

En cas de souscription au Programme Fid+ en ligne, sauf dénonciation de la part du Client au moins quinze (15) jours avant l’échéance du Programme Fid+ sur son Espace Client, le Programme Fid+ sera automatiquement reconduit pour des périodes successives identiques à celle du Programme initial (un (1) mois).

En cas de reconduction du Programme Fid+ souscrit en ligne à l’échéance, Naturalia prélèvera le coût du Programme Fid+ sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription du Programme Fid+ initial. En cas de défaut de paiement pour quelque motif que ce soit, Naturalia se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Programme Fid+ jusqu’à complet paiement du montant du Programme Fid+.

5. Modification, suspension ou arrêt du Programme Fid+ – Evolution ou modification des Conditions Générales d’Adhésion

Tout ou partie des règles et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à tout moment à l’initiative de Naturalia, ce que le Client accepte. Toutefois, toutes modifications des frais du Programme ne sont applicables qu’après en avoir informé le Client dans un délai minimum de trente (30) jours avant leurs applications. Naturalia se réserve le droit de modifier les avantages, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit. Aucune modification, y compris l’arrêt du Programme Fid+ n’ouvrira droit à indemnisation au Client. Une information sera effectuée à l’avance. En cas d’arrêt du Programme Fid+, Naturalia en informera le Client par écrit.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de Naturalia.

6. Manquement aux Conditions Générales

Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme Fid+ entraînera de plein droit l’arrêt ou la suspension à effet immédiat du Programme Fid+.

7. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par appel téléphonique au Service Client au 0 800 034 035 (service et appel gratuit) depuis la France métropolitaine du lundi au samedi de 9h à 20h.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Naturalia adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr.

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Naturalia, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

8. Informatique et libertés

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de consulter notre « Charte de protection des données à caractère personnel » disponible sur NATURALIA.fr ou en caisse de votre magasin.

9. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres clauses n'en seraient pas affectés.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion au Programme Fid+ sont soumises à la loi française.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A l’attention NATURALIA - Service Client - 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY

E-mail : service.Client@naturalia.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*)

Reçu le [……………………………….] (*)

Numéro de la commande :[…………………………………..……………………]

Nom du (des) consommateur(s):[………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) :[……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :[……………………………………]

Conditions Générales de Publication des Avis

Mise à jour le : 31/01/2023

1. Préambule

NATURALIA propose sur son site Internet naturalia.fr (ci-après, le « Site ») une fonctionnalité permettant à toute personne de déposer des avis en ligne au sujet des produits proposés à la vente sur le Site (ci-après un « Avis »)

2. Objet

Les présentes conditions générales de publication des Avis (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la Société NATURALIA (ci-après « NATURALIA ») et, d’autre part, toute personne physique majeure souhaitant déposer un Avis (ci-après l’« Utilisateur »).

Elles visent à définir d’une part les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut déposer un Avis sur le Site et, d’autre part, les conditions de contrôle, de traitement et de signalement des Avis.

3. Acceptation des conditions générales

En publiant un Avis sur le Site, l’Utilisateur atteste être une personne physique majeure agissant pour son intérêt personnel et accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales préalablement à toute mise en ligne d’un Avis.

4. Dépôt des avis

4.1. Prérequis

Le dépôt des Avis sur le Site suppose la disposition par l’Utilisateur d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d’utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

Pour déposer un Avis sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement être connecté à son compte client personnel (ci-après le « Compte Client »).

Si l’Utilisateur ne dispose pas de Compte Client, il devra alors procéder à sa création en cliquant sur « Se connecter » puis « Créer un compte » . A cet effet, il doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, adresse email valide, mot de passe, date de naissance et numéro de téléphone. Il pourra saisir de façon facultative son numéro de compte fidélité présent sur son ticket de caisse.
• Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Utilisateur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, l’Utilisateur est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte Client en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si l’Utilisateur oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ? ». Après vérification de son identité, l’Utilisateur recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de consulter ses informations personnelles ainsi que les Avis qu’il aura déposés et leurs statuts.


4.2. Processus de dépôt des Avis

Pour déposer des Avis sur les produits vendus sur le Site, l’Utilisateur doit se rendre sur la page du produit sur lequel il souhaite déposer un Avis, cliquer sur la rubrique « Avis » puis remplir le formulaire de dépôt d’Avis en indiquant la note qu’il attribue au produit, le pseudonyme sous lequel il souhaite que son Avis apparaisse, le titre ainsi que le contenu de l’Avis.


4.3. Engagements de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur dépose un Avis sur le Site, il est seul responsable de la confidentialité et de la conservation de l’identifiant et du mot de passe de son Compte Client. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à conserver ces informations confidentielles et à ne pas communiquer ses codes d’accès à son Compte Client.

NATURALIA ne saurait être tenue responsable d’une connexion sur le Compte Client de l’Utilisateur suite à l’usage frauduleux de son identifiant et de son mot de passe.

En déposant un Avis sur le Site, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il publie. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à retranscrire fidèlement l’expérience d’utilisation du produit objet de l’Avis. L’Utilisateur s’engage également à ne pas publier d’information diffamatoire, injurieuse ni contraire aux bonnes mœurs où à l’ordre public.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales pourra entraîner la suspension et/ou la suppression du Compte Client de l’Utilisateur ainsi que la suppression des Avis publiés par ce dernier.

5. Modération des avis

5.1. Critères de contrôle

Avant leur publication sur le Site, les Avis font l’objet d’une modération de la part de NATURALIA.

NATURALIA se réserve le droit de ne pas publier les Avis soumis à publication pour les motifs suivants :

• L’Avis comprend des propos injurieux à l’égard de toute personne physique ou morale
• L’Avis contient des propos diffamatoires à l’égard de toute personne physique ou morale
• L’Avis ne porte pas sur le produit mais sur l’expérience d’achat de l’Utilisateur sur le Site ou en magasins NATURALIA (Service Client, livraison …).
• L’Avis n’est pas compréhensible
• L’Avis comprend des données personnelles telles qu’un numéro de téléphone, une adresse mail, une adresse postale ou encore un numéro de carte de crédit.

Il est précisé que NATURALIA n’est pas en mesure de vérifier si l’Utilisateur a effectivement acquis et/ou utilisé le produit objet de l’Avis.


5.2. Statut des Avis

Les Utilisateurs peuvent connaître le statut de leurs Avis en se connectant sur leur Compte Client puis en cliquant sur la rubrique « Mes avis produits ».

Trois (3) statuts sont mis en place par NATURALIA :

• Statut Vert, « Validé » : L’Avis a été validé par NATURALIA et est publié dans la rubrique dédiée sur la page du produit objet de l’Avis.
• Statut Orange, « En cours de validation » : L’Avis est en cours d’examen par NATURALIA et sera validé ou refusé dans les sept (7) jours ouvrés suivant son dépôt par l’Utilisateur.
• Statut Rouge, « Refusé » : L’Avis a été refusé par NATURALIA et ne sera pas publié sur le Site

5.3. Refus de publication des Avis

En cas de refus de publication de l’Avis par NATURALIA, l’Utilisateur en sera informé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte Client. Ce courrier indiquera notamment les motifs ayant conduit au refus de publication de son Avis.

L’Utilisateur pourra également se connecter sur son Compte Client afin de consulter le statut de l’Avis et le motif de refus de publication dudit Avis le cas échéant.

Si l’Utilisateur dont la publication de l’Avis a été refusée par NATURALIA estime que le refus est injustifié ou, il peut contacter le Service Client de NATURALIA par téléphone au 0 800 034 035 ou par mail à l’aide du formulaire présent sur la page https://www.naturalia.fr/contact/

6. Délai de publication et de conservation des avis

L’Avis rédigé par l’Utilisateur sera publié sur le Site dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés suivant son dépôt.

L’Avis restera en ligne tant que le produit objet de l’Avis sera proposé à la vente sur le Site, sauf à ce que l’Utilisateur demande la suppression de l’Avis ou que l’Avis soit supprimé par NATURALIA à l’issue d’une procédure de signalement de l’Avis telle que décrite à l’article 9 des présentes.

7. Classement des avis

Les Avis sont classés, par défaut, dans l’ordre chronologique de leur dépôt par les Utilisateurs. Les Utilisateurs peuvent également choisir de classer les Avis déposés sur le Site de la meilleure note à la moins bonne note.

8. Modification et suppression des avis

Il est précisé qu’une fois publié sur le Site, l’Avis ne pourra pas être modifié par l’Utilisateur.

L’Utilisateur a également la possibilité de demander la suppression de l’Avis publié sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Espace Client sur le site puis cliquer sur la rubrique « Mes avis produits ». L'Utilisateur pourra ainsi procéder à la suppression de l'Avis en cliquant sur le lien « Supprimer » à côté de l’Avis concerné.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client de NATURALIA aux coordonnées indiquées à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales.

NATURALIA se réserve également le droit de supprimer un Avis déposé sur le Site par l’Utilisateur en cas de non-respect des Conditions Générales, ou encore si la procédure de signalement des Avis, telle que décrite à l’Article 9 des présentes, permet de démontrer que l’Avis déposé par l’Utilisateur n’est pas authentique.

9. Signalement des avis

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (article L.111-7-2), toute personne ayant un doute sur l’authenticité des Avis publiés sur le Site peut signaler l’Avis concerné afin que celui-ci soit de nouveau examiné par NATURALIA.

Afin de procéder au signalement d’un Avis, la personne doit se rendre sur la page du produit concerné par l’Avis puis cliquer sur le bouton « Signaler » à côté de l’Avis que la personne ne considère pas authentique.

Celle-ci doit par la suite remplir le formulaire de signalement en prenant le soin de motiver les raisons pour lesquelles elle considère que l’Avis publié sur le Site n’est pas un avis authentique.

Il est précisé que toute personne estimant que l’Avis publié par l’Utilisateur lui cause un préjudice peut suivre la même procédure de signalement des Avis.

10. Autorisation d'exploitation des avis

Pour tout contenu que l’Utilisateur envoie, celui-ci accorde à NATURALIA sans qu'une compensation ne lui soit donnée, l'autorisation de procéder à la publication de ses Avis et données. Cette autorisation confère à NATURALIA le droit de reproduire, représenter et adapter ces Avis et données, sur tous supports et pour le monde entier, pour toute la durée de protection du droit d’auteur.

11. Données personnelles

L’Utilisateur est informé que pour la gestion de la publication de l’Avis, NATURALIA traite l’adresse mail renseignée lors de la création de son Compte Client.

L’Avis publié sur le Site, n’inclut que le pseudonyme sous lequel l’Utilisateur souhaite que son Avis apparaisse, le titre ainsi que le contenu de l’Avis. L’Avis sera conservé par NATURALIA pendant pendant 2 ans à compter de sa publication puis anonymisé.

Pour plus d’information sur le traitement de ses données à caractère personnel et des modalités d’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut consulter la Charte de protection des données à caractère personnel accessible  ici

12. Modification des conditions générales

Tout ou partie des règles exposées dans les présentes Conditions Générales pourront être suspendues, modifiée s ou supprimée s à tout moment à l’initiative de NATURALIA, ce que vous l’Utilisateur accepte.

NATURALIA se réserve notamment le droit de modifier les modalités des Conditions Générales, sans avoir à motiver sa décision et sans devoir aucune compensation quelle qu’elle soit à l’Utilisateur.

Aucune modification, y compris la suppression du service d’Avis en ligne n’ouvrira droit à indemnisation pour l’Utilisateur.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés. Le défaut d'exercice par NATURALIA des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.